Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTRIS
MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS Société anonyme

Numéro de dépôt :
1742422
Date de dépôt :
13/12/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2011

Présentation de la marque ACTRIS

Déposée le 13 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS domicilié(e) 183, avenue Georges Clémenceau,92000 NANTERRE (dossier no 2211873) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 238 985 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE MAJEROWICZ domicilié(e) 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2211873) - 75001 - France.

La marque ACTRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1742422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTRIS est expirée depuis le 13 décembre 2011.

MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : ACTRIS , TRANSTEL MONETIQUE , TRANSTEL , P POLYCHEQUE , CKD


MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS Société anonyme - 183, avenue Georges Clémenceau,92000 NANTERRE (dossier no 2211873) - 92000 - France - SIREN 351238985


BREESE MAJEROWICZ - 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2211873) - 75001 - France


Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2001 n°2211873 - Publication au BOPI 2001-12-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-04

Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457490 - Publication au BOPI 2007-07-23

Inscription le 28 février 2002 - Changement de dénomination n°341854 - Publication au BOPI 2002-02-28

Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457489 - Publication au BOPI 2007-07-23

Inscription le 3 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187125 - Publication au BOPI 1995-07-03

Imprimante, appareil pour la reproduction des images, articles de bureau, communication

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.